Informations éditeur

Le site www.tchatcaf.fr est édité par la Caf de Seine-Maritime dont le siège social est situé au 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 – 76017 Rouen Cedex, et hébergé chez OVHcloud. SIREN : 534 092 499 SIRET : 534 092 499 00019 Directeur de la publication : M. Olivier Couture La plateforme de tchat utilisée est Smartsupp ( consulter les règles liées au RGPD). Dans le cadre des sessions de tchat exclusivement, certaines données sont collectées par la Caf à des fins d’assistance dans un respect stricte du RGPD. Aucune données ne sera collectées pour une fin commerciale ou retraitée par la Caf de Seine-Maritime. Conditions d’utilisation L’utilisation et la consultation du site Internet « tchatcaf.fr » sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf. D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires. Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Caf se verrait dans l’obligation de saisir la justice. Liens hypertexte La Caf autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :
  • Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Le lien pointe vers la page d’accueil du site www.tchatcaf.fr
  • La balise du titre du lien mentionne www.tchatcaf.fr
  • Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Caf de Seine-Maritime décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet « www.tchatcaf.fr » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales. Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s). Les photographies utilisées sur ce site proviennent :
– du site Shutterstock – et de la photothèque de la Cnaf ou de la Caf de Seine-Maritime

Responsabilité

Contenu du site

La Caf s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille. La Caf ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet. En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Caf ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet « www.tchatcaf.fr ». La Caf se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

Disponibilité du site et mise à jour du contenu

En aucun cas, la Caf ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site. La Caf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Caf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites. L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Caf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.